Services d'arbre à Beloeil, Rive-Sud
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Le propriétaire doit s'assurer que l'arbre n'est pas dangereux pour les piétons ou les véhicules et que les branches ne nuisent pas à la visibilité sur la voie publique.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Beloeil
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir un permis pour abattre les arbres.
- Le propriétaire devra fournir le numéro de lot où seront coupés les arbres, la dimension du tronc des arbres à être abattus mesurée à un 1m du niveau du sol adjacent; également fournir la localisation des arbres, la raison de la coupe ainsi que la preuve de dépôt en garantie exigée pour assurer le remplacement des arbres abattus.
- Vous pouvez déposer une demande de permis au service de la planification et du développement du territoire, situé au 996, rue Dupré, Beloeil.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort.
- Présence d'une maladie qui fait dépérir l'arbre.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Nuit à la croissance des arbres voisins.
- Comporte des risques pour la sécurité.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Beloeil.
Exigences et pénalités
- Les arbres abattus doivent être remplacés par un autre sur le terrain.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- Pour répondre aux problèmes de l'agrile du frêne sur son territoire, la Ville de Belœil a annoncé un programme de subvention pour l'abattage et le remplacement d'arbres atteints de la maladie.
- Les propriétaires avec un frêne malade sur leur terrain pourront donc faire abattre le frêne mort, le remplacer et recevoir par la suite une remise en argent de 250 $.
- Pour être admissibles, les propriétaires doivent envoyer une preuve de l'abattage effectué, une preuve d'achat pour la plantation et respecter certains critères, tels que des dimensions minimales, la plantation d'une essence d'arbre admissible et le respect des règlements d'urbanisme liés à la plantation d'arbres.
- Pour tous les détails d'admissibilité, consultez le Programme de subvention sur le site de la Ville de Beloeil.
- La ville de Beloeil n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Beloeil offre une aide financière sous forme d'une remise en argent, payable au propriétaire d'un immeuble qui procède ou fait procéder à l'achat et à la plantation d'arbres, le tout conditionnel au respect des critères d'admissibilité. Consultez la description du Programme de subvention pour la plantation d'un nouvel arbre pour tous les détails.
Collecte de branches d'arbres
- La ville de Beloeil offre la collecte de petites branches de conifères, deux fois par année, au printemps et à l'automne.Toutefois, aucune branche de feuillus ne sera collectée en raison de la présence de l'agrile du frêne sur le territoire.
- Pour des renseignements sur les matières acceptées, lieux, dates et directives nous vous invitons à consulter le site internet de la ville de Beloeil.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Beloeil offre une subvention pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Beloeil offre une subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
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Excellent
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Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.