Services d'arbre à Saint-Jean-sur-Richelieu, Rive-Sud
La loi
Responsabilité
- Le propriétaire est responsable de tous ses arbres, incluant ceux en façade.
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
Exigences de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
- Les méthodes de soins aux arbres et d'entretien des arbres doivent respecter les règles de pratiques saines. Sont interdites toutes pratiques nuisibles aux arbres, notamment l'étêtage, et tout ce qui peut réduire l'espérance de vie des arbres.
- Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques en entretien arboricole (élagage, émondage, haubanage), consulter les normes BNQ.
Le permis d'abattage d'arbre
- Le propriétaire doit obtenir un certificat d'autorisation pour abattre tout arbre dans la bande de protection (la cour avant ou à la cour latérale adjacente à la rue, lorsqu'un bâtiment principal est implanté sur le terrain), et ce gratuitement.
- Le propriétaire devra présenter la demande de certificat d'autorisation au service de l'urbanisme accompagné des motifs de l'abattage, de la localisation de la propriété visée, de la description de l'arbre, du diamètre de la tige à la hauteur de la poitrine, la photo de l'arbre à abattre.De plus, la localisation ainsi que la description des travaux prévus sur le terrain visé si requis.
- L'avis d'un professionnel compétent, arboriculteur ou ingénieur forestier, peut dans certains cas être exigé.
- Le propriétaire devra également, lorsque la situation l'exige, présenter l'essence, la dimension ainsi que l'emplacement de l'arbre qui sera planté en remplacement de l'arbre abattu.
Conditions pour obtenir le permis d'abattage d'arbre
- L'arbre est mort.
- Présence d'une maladie qui fait dépérir l'arbre.
- Cause des dommages aux immeubles.
- Comporte des risques pour la santé publique et la sécurité.
- Exécution de travaux de construction approuvés par la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Exigences et pénalités
- Les arbres abattus doivent être remplacés par un autre sur le terrain dans les 12 mois suivant l’émission du permis autorisant l’abattage, à moins que la nouvelle plantation ne puisse être faite (l'avis d'un professionnel peut être demandé).
- À moins que la nouvelle plantation ne puisse être faite, l'avis d'un professionnel peut être demandé.
- L'arbre de remplacement doit, pour un arbre feuillu, avoir un diamètre à hauteur de souche (DHS) d’au moins 50 mm et, pour un conifère, une hauteur d’au moins 2 mètres.
- Un abattage d'arbre sans respect du règlement est passible d'une amende de 500 $ minimum.
Plantation d'arbre
- Certaines essences d'arbres sont interdites dont le frêne, le saule pleureur et plusieurs espèces de peupliers.
- Consulter la liste des arbres de remplacement suggérés sur le site internet de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Hydro-Québec
- Avant de procéder à l'entretien (émondage, élagage ou abattage) d'un arbre situé sous les fils électriques (25 000 Vt), communiquer avec Hydro-Québec au 1-888-385-7252.
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Soutien
Subvention
Subvention pour l'entretien des arbres et les soins aux arbres
- La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n'offre pas de subvention pour les soins aux arbres, notamment pour l'émondage, l'élagage, l'abattage d'arbre ou le haubanage.
Subvention pour plantation d'arbre
- La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n'offre pas de subvention pour la plantation d'arbre.
Collecte de branches d'arbres
- Pour des renseignements sur les matières acceptées, lieux, dates et directives nous vous invitons à consulter le site internet de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Initiatives écologiques
Composteur
- La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n'offre pas de subvention pour l'achat d'un composteur.
Baril de récupération d'eau de pluie
- La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n'offre pas de subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.
Excellente équipe dont je n'ai pas les noms (ils étaient trois). Ils oont travaillé rapidement , efficacement et étaient bien organisés. J'étais présent lors des travaux et ont acquis à mes demandes concernant l'arbre. Le chef d'équipe connaissait très bien les arbres . Bravo et encore merci.
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Avis légal
Les informations contenues sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune force de loi. Il est possible que la règlementation en vigueur ait été modifiée. Pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec votre municipalité.
