Obligation de traiter tous les frênes atteints à Terrebonne

14 Mai 2015

RÈGLEMENT. Un frêne privé (ou public) atteint à plus de 30% de ses branches par l’agrile du frêne devra être obligatoirement abattu, selon le nouveau règlement adopté par la Ville de Terrebonne.

En plus du site Internet (www.sauvonsnosfrenes.ca) permettant de localiser tous les frênes sur le territoire, des dispositions réglementaires s’appliquant à l’ensemble du territoire de la Ville de Terrebonne ont été adoptées en vue de contrer la propagation de l’agrile du frêne.

Ainsi, les employés de la Ville de Terrebonne autorisés pourront aller sur les terrains pour inspecter les frênes et vérifier l’application du règlement (no 639). Il peut, s’il le faut, « au moyen d’un préavis de 48 heures, ordonner à l’occupant (…) de se conformer au présent règlement en lui indiquant d’abattre un frêne, de le faire traiter ou de gérer les résidus du frêne de façon conforme au présent règlement ».

À défaut de quoi, il peut faire réaliser l’abattage du ou des arbres atteints et ce au frais du propriétaire, le tout garanti par une hypothèque légale sur l’immeuble.

Le règlement prévoit notamment ces autres dispositions: l’interdiction de planter des frênes sur le territoire, obligation d’obtenir une autorisation (gratuite) pour abattage et élagage des frênes, ces actions sont interdites entre le 15 mars et le 1er octobre sauf exception, les frênes de 20 cm et moins devront être déchiquetés sur place en copeaux de moins de 2,5 cm.

Des infractions au coût de 300 $ à 1 000 $ pour une personne physique et de 600 $ à 2 000 $ pour une personne morale pourraient être données en cas de non-respect du règlement.
Pour plus d’information: www.sauvonsnosfrenes.ca ou www.ville.terrebonne.qc.ca